Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Préambule

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site Internetwww.ix21.net (ci-après le(s) "Site(s)")édité par Advansa Marketing Gmbh.

Le Site est un site internet concernant les oreillers intégrant la technologie conçue par Advansa Marketing Gmbh en collaboration avec la société Cityzen Science (fournisseur du textile connecte) (ci-après le(s) "Oreiller(s)")

Article 2 – Accès au Site

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès au site et son utilisation par les internautes, qu'ils soient abonnés ou non aux services iX21 et disposent ou non d'un Oreiller.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation des CGU.

Advansa Marketing Gmbh peut modifier à tout moment les CGU. Il incombe à l'utilisateur du site de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication.

Article 3 – Le contenu du Site

L'utilisateur est informé que les contenus accessibles via le Site et/ou les informations collectées et communiquées via les oreillers et outils figurant sur le Site (Oreillers et outils d'analyse liés) ne sont pas des données médicales et ne sauraient en aucun cas remplacer l'avis de médecins.

En particulier, les analyses de sommeil et données statistiques communiquées et réalisées à partir des Oreillers ont une simple vocation d'information concernant le sommeil des utilisateurs. Elles ne sauraient en aucun cas être considérées comme des mesures scientifiques.

En aucun cas les produits dont le Site fait état ne doivent être utilisés dans l'objectif de fournir un diagnostic médical ou en vue de traiter, guérir ou prévenir une maladie. Pour l'ensemble de ces objectifs, Advansa Marketing Gmbh rappelle qu'il convient de consulter un médecin.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments figurant sur le Site (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété d'Advansa Marketing Gmbhou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable et écrit d'Advansa Marketing Gmbhou de ses partenaires expose à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Sitepeut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels Advansa Marketing Gmbh n'exerce aucun contrôle. En conséquence, Advansa Marketing Gmbh ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

Article 6 – Responsabilité

Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, Advansa Marketing Gmbh décline toute responsabilité liée aux conséquences d'une connexion à ce réseau via le Site.

Advansa Marketing Gmbh ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur l'activité personnelle, professionnelle ou commerciale des internautes.

Par ailleurs, la responsabilité d'Advansa Marketing Gmbh ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site, et ce quels qu'en soient le moment, la raison ou la durée. L'accès au site pourra faire l'objet d'une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

Article 7– Utilisation du Site

Advansa Marketing Gmbh se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l'accès au Site sans mise en demeure préalable, en cas de violation des CGU.

Le site ne peut être utilisé qu'à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d'utiliser ce site:

•    d'une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
•    d'une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
•    en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaire ou promotionnel non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
•    en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d'autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site et notamment via le forum mis à disposition des utilisateurs tout contenu :

•    contraire aux lois et règlement en vigueur ;
•    contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
•    à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
•    de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
•    ayant pour objectif la promotion commerciale de certains produits ou services.


Article 8 – Loi applicable / réclamation

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de réclamation concernant l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter Advansa Marketing Gmbh à l'adresse suivante : Advansa Marketing Gmbh, Frilinghauser Strasse 5, 59071 HAMM, Allemagne.